BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//https://4.emccbelgium.org///NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.10.15// METHOD:PUBLISH BEGIN:VEVENT UID:20260513T145533CEST-0185OGDtad@https://4.emccbelgium.org/ DTSTAMP:20260513T125533Z DESCRIPTION:Quand une obligation légale nous donne l’opportunité de dépouss iérer notre « \;constitution \;»:\n \;\nComme vous le savez pe ut-être\, en vertu du nouveau Code des Sociétés et Associations entré en v igueur le 1er mai 2019\, il y a une obligation légale d’adapter les statut s pour le 1er janvier 2024 (voir pour info : https://www.monasbl.be/info/m ise-en-conformite-des-statuts-de-lasbl-les-points-cles). \;\nCette obl igation s’applique bien sûr à EMCC Belgium\, constituée sous la forme d’un e ASBL. \; Votre CA s’est mis en action pour réaliser cette adaptation en partant de statuts types\, intégrant toutes les modifications liées au nouveau Code des Sociétés\, fournis par un notaire. \; Pour ensuite l es adapter et intégrer l’esprit et les spécificités de notre ASBL.\nIl rev ient maintenant au CA de présenter à l’AG ces nouveaux statuts\, pour appr obation. \; Pour cela\, nos statuts actuels exigent un quorum de minim um 50% des membres présents ou représentés et une majorité de 2/3 des voix .\nNous proposons de réaliser ce processus d’approbation de la manière sui vante :\n1. le CA envoie aux membres la proposition de nouveaux statuts\, en incluant les différences avec les anciens statuts2. le CA organise avec les membres une réunion de travail\, pour présenter ces nouveaux statuts\ , répondre aux questions et écouter les éventuelles suggestions et proposi tions3. le CA adapte les statuts\, si nécessaire4. le CA convoque une AG e xtraordinaire (requérant donc un quorum et une majorité spéciale) pour app robation des nouveaux statuts.\nPar souci d’efficacité et pour permettre a u plus grand nombre d’être présent\, nous pensons préférable d’organiser l a réunion de travail et l’AG extraordinaire en distanciel. \; En terme s de timing\, nous pensons réaliser l’ensemble de ce processus durant le 1 er trimestre 2023.\nPour une ASBL\, ses statuts représentent en quelque so rte sa constitution. \; Et changer une constitution n’est certainement pas anodin. \; C’est pourquoi nous vous demandons de prendre le temps nécessaire pour nous aider à avoir des statuts les plus adaptés à qui nou s sommes. \; Nous vous en remercions.\nPar souci d’efficacité et pour permettre au plus grand nombre d’être présent\, nous organisons \;2 ré unions de travail en distanciel \;: ce lundi 15 mai\, de 13h00 à 14h00 et de 18h00 à 19h00.\nATTENTION \;: pour une ASBL\, ses statuts repré sentent en quelque sorte sa constitution. \; Et changer une constituti on n’est certainement pas anodin. \; C’est pourquoi nous vous demandon s de prendre le temps nécessaire pour nous aider à avoir des statuts les p lus adaptés à qui nous sommes. \; Nous vous en remercions.\nLe CA.\n&n bsp\;\ninscrivez-vous pour 13h-14h\n \;inscrivez-vous pour 18h-19h\n\n  \; https://4.emccbelgium.org/fr/activites/nos-activites/event/231-les -statuts-de-notre-asbl DTSTART:20230515T130000Z DTEND:20230515T140000Z LOCATION:Zoom () SUMMARY:Les Statuts de notre ASBL URL:https://4.emccbelgium.org/fr/activites/nos-activites/event/231-les-stat uts-de-notre-asbl END:VEVENT END:VCALENDAR