Les Statuts de notre ASBL
From 15 May. 2023 13:00 until 15 May. 2023 14:00
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Quand une obligation légale nous donne l’opportunité de dépoussiérer notre « constitution »:
Comme vous le savez peut-être, en vertu du nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur le 1er mai 2019, il y a une obligation légale d’adapter les statuts pour le 1er janvier 2024 (voir pour info : https://www.monasbl.be/info/mise-en-conformite-des-statuts-de-lasbl-les-points-cles).
Cette obligation s’applique bien sûr à EMCC Belgium, constituée sous la forme d’une ASBL. Votre CA s’est mis en action pour réaliser cette adaptation en partant de statuts types, intégrant toutes les modifications liées au nouveau Code des Sociétés, fournis par un notaire. Pour ensuite les adapter et intégrer l’esprit et les spécificités de notre ASBL.
Il revient maintenant au CA de présenter à l’AG ces nouveaux statuts, pour approbation. Pour cela, nos statuts actuels exigent un quorum de minimum 50% des membres présents ou représentés et une majorité de 2/3 des voix.
Nous proposons de réaliser ce processus d’approbation de la manière suivante :
1. le CA envoie aux membres la proposition de nouveaux statuts, en incluant les différences avec les anciens statuts
2. le CA organise avec les membres une réunion de travail, pour présenter ces nouveaux statuts, répondre aux questions et écouter les éventuelles suggestions et propositions
3. le CA adapte les statuts, si nécessaire
4. le CA convoque une AG extraordinaire (requérant donc un quorum et une majorité spéciale) pour approbation des nouveaux statuts.
Par souci d’efficacité et pour permettre au plus grand nombre d’être présent, nous pensons préférable d’organiser la réunion de travail et l’AG extraordinaire en distanciel. En termes de timing, nous pensons réaliser l’ensemble de ce processus durant le 1er trimestre 2023.
Pour une ASBL, ses statuts représentent en quelque sorte sa constitution. Et changer une constitution n’est certainement pas anodin. C’est pourquoi nous vous demandons de prendre le temps nécessaire pour nous aider à avoir des statuts les plus adaptés à qui nous sommes. Nous vous en remercions.
Par souci d’efficacité et pour permettre au plus grand nombre d’être présent, nous organisons 2 réunions de travail en distanciel : ce lundi 15 mai, de 13h00 à 14h00 et de 18h00 à 19h00.
ATTENTION : pour une ASBL, ses statuts représentent en quelque sorte sa constitution. Et changer une constitution n’est certainement pas anodin. C’est pourquoi nous vous demandons de prendre le temps nécessaire pour nous aider à avoir des statuts les plus adaptés à qui nous sommes. Nous vous en remercions.
Le CA.